Politique de confidentialité du site internet  

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet (ci-après le « Site Web »). Le Site Web est un dispositif mutualisé entre la société AxLR, SATT OCCITANIE MEDITERRANEE (ci-après la « SATT AxLR »), Société par actions simplifiée, au capital de 1.112.000 euros, 950 rue Saint-Priest – CSUM Bâtiment 6 – 34090 Montpellier (RCS Montpellier 753 642 248 00029) d’une part et la société Toulouse Tech Transfer, SATT de Toulouse Midi-Pyrénées (ci-après la «SATT TTT »), Société par actions simplifiée au capital de 1.112.000 euros, 118 route de Narbonne – 31400 Toulouse (RCS Toulouse 53971542500036) d’autre part. Le responsable éditorial du Site Web est, de convention expresse entre la SATT AxLR et la SATT TTT, la SATT AxLR.

La SATT AxLR attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des Utilisateurs du site internet.

La SATT AxLR s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel notamment le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les règles de droit national prises pour son application. Cette politique de confidentialité a pour objet de décrire comment la SATT AxLR traite, en qualité de Responsable de traitement, les Données à caractère personnel des Utilisateurs.

1. Définitions

Utilisateur (ou « Vous ») : tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le Site web.

Données à caractère personnel  : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique ; psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.)

Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Donnes à caractère personnel.

2. Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est la société AxLR, SATT OCCITANIE MEDITERRANEE, Société par actions simplifiée, au capital de 1.112.000 euros, 950 rue Saint-Priest – CSUM Bâtiment 6 – 34090 Montpellier (RCS Montpellier 753 642 248 00029).

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, ou si Vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation sur la protection des Données à caractère personnel en vigueur, Vous pouvez contacter la SATT AxLR en écrivant à DPO ou à l’adresse suivante : SATT AxLR – DPO, 950 rue Saint Priest, CSU, Bâtiment 6– 34090 Montpellier.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir d’autres informations sur la protection des données à caractère personnel.

En utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de ses Données à caractère personnel telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes de ces pratiques, il est libre de ne pas utiliser ce Site Web et ne fournir aucune Donnée à caractère personnel.

3. Les Données à caractère personnel collectées

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées sur le Site Web et traitées par la SATT AxLR sont les suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
• Informations professionnelles : entreprise et fonction de l’Utilisateur, curriculum vitae
• Adresse IP (Internet Protocol) de connexion Internet de l’Utilisateur
• Données de connexion et de navigation :
  • Géolocalisation (ville, pays)
  • Données liées aux connexions serveurs (voies d’entrée, pages visitées, URL visité et qui va être visité, horodatage)
  • Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation)
  • Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur)
• Témoins de connexion (cookies)
• En cas de partage par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Twitter, LinkedIn) d’informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée
• Toute autre donnée personnelle qui serait transmise volontairement par l’Utilisateur à la SATT AxLR, notamment dans le cadre de la transmission d’un dossier de réponse à appel à projets ou manifestation d’intérêts, ou dossier de candidature.

4. Finalités du Traitement des Données à caractère personnel

La SATT AxLR utilise les Données à caractère personnel dans la stricte limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la SATT AxLR ont les finalités suivantes :

• Permettre et améliorer la navigation sur le Site Web, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du Site Web ;
• Améliorer la pertinence des contenus du Site Web, et permettre l’optimisation de la visibilité du Site Web ;
• Traiter les demandes formulées par l’Utilisateur ;
• Réaliser des statistiques anonymes ;
• Analyser les réponses à des appels d’offres, à manifestation d’intérêt, à appel à projets, et tout dossier de candidature spontané ou en réponse à une offre, le cas échéant dans le cadre de comité de sélection ou de pilotage ;
• Mener des actions de recrutement de candidats (emplois, concours, appel à projets etc.) ;
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• Analyser un projet de création de société en vue de l’exploitation d’une technologie innovante issue d’un laboratoire public ;
• Développer le réseau de la SATT AxLR en vue d’éventuels partenariats / collaborations.

À cet égard, la SATT AxLR ne traitera vos Données à caractère personnel que sur l’une des bases légales suivantes :

• votre consentement ;
• le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• le Traitement est nécessaire pour permettre aux Opérateurs de se conformer à leurs obligations légales;
• le Traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes des Opérateurs.

5. Collecte des Données à caractère personnel

Les Données à Caractère Personnel sont collectées :

• directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il :
  • remplit un formulaire de saisie d’informations, de correspondance, de réponse à appel à projet ou à manifestation ou un dossier de candidature sur le Site Web,
  • contacte la SATT AxLR ou un de ses partenaires par tout moyen de communication (courrier électronique, téléphone, courriel postal etc.)
  • indirectement, par l’utilisation de traceurs de navigateur ou de cookies, lorsque l’Utilisateur :
    • navigue sur le Site Web et consulte des annonces
    • partage une offre ou une information par l’intermédiaire des réseaux sociaux tels que Facebook, Google +, Twitter et Linkedin.

La SATT AxLR enregistre automatiquement certaines Données à caractère personnel relatives à la navigation des Utilisateurs du Site Web. Ces Données à caractère personnel sont compilées et analysées dans leur globalité et peuvent inclure l’URL qui vient d’être visitée, celui sur lequel l’Utilisateur va se rendre (que ces URL soient sur le Site Web ou non), le navigateur utilisé et l’adresse IP.

6. AVERTISSEMENT COOKIE

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ces technologies sont multiples, il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript. Un cookie est un petit fichier texte mémorisé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur quand il visite un site internet. Des cookies sont implantés par la SATT AxLR dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa venue sur le Site Web, ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la connexion et à la navigation de ce dernier tel qu’indiqué à l’article 5.

Les cookies déposés par la SATT AxLR lors de la navigation sur le Site Web ont les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement du Site Web ;
• enregistrer des données fournies par l’Utilisateur pour personnaliser son expérience de navigation.

Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies :

• Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
• L’Utilisateur peut paramétrer directement les cookies sur le Site Web grâce au bandeau qui s’affiche. Il peut ainsi accepter l’ensemble des cookies, personnaliser oui interdire tous les cookies en modifiant le panneau de gestion des cookies.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification. Combien de temps sont conservées les données collectées par les cookies ?

La durée de conservation des informations récoltées dans l’ordinateur de l’Utilisateur par les cookies placés par la SATT AxLR est de douze (12) mois à compter de la navigation.

7. Mineurs

Le Site Web n’est pas destiné aux mineurs. Néanmoins, si tel est le cas, la collecte devra s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant âgé de moins de 15 ans, à envoyer par courrier électronique à l’adresse à DPO.

8. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Sauf à recevoir une demande de l’Utilisateur aux fins de suppression de ses Données à caractère personnel, recevable dans les conditions visées à l’article 12, la SATT AxLR conservera les Données à caractère personnel le temps nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées à l’article 4 puis pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf si une obligation légale exigeait une durée de conservation plus longue.

9. Destinataires et Transfert des Données à caractère personnel

Compte tenu du caractère mutualisé entre la SATT AxLR et la SATT TTT du Dispositif Doc D’Occitanie et de l’appel à candidatures afférent, l’Utilisateur est informé du fait que les Données à caractère personnel incluses dans le dossier de candidature, ou dans toute demande d’information ou formulaire de contact que ce dernier aurait déposé sur le Site Web sera susceptible d’être transmise à la SATT TTT. Les Données transmises à la SATT TTT seront soumises à la politique de confidentialité de cette dernière, qui sera de ce fait responsable de traitement à cet égard. Les Utilisateurs peuvent consulter la politique de gestion et conservation des données de la SATT TTT sur le site internet suivant : xxxxxxxx.

En répondant à l’appel à candidatures Doc D’Occitanie, l’Utilisateur accepte que son dossier soit instruit par la SATT AxLR et la SATT TTT, qui seront susceptibles de s’adjoindre les compétences de tout expert ou partenaire, qui sera soumis à un engagement de confidentialité et ne sera pas dépositaire des Données à caractère personnel de l’Utilisateur.

L’accès aux Données à caractère personnel est restreint aux salariés, partenaires et sous-traitants de la SATT AxLR qui ont besoin de les connaître aux fins de réaliser les traitements désignés à l’article 4 et qui ont été sensibilisés à l’observation de règles en matière de confidentialité et de sécurité des Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par la SATT AxLR au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, ni transférées en dehors de l’Union européenne. Si la SATT AxLR devait transférer les Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des Données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.

Les Données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de la SATT AxLR qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la SATT AxLR et de ses collaborateurs.

10. Sécurité des Données à caractère personnel

La SATT AxLR a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. La SATT AxLR veille, notamment, à ce que (i) les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne soient pas déformées et/ou endommagées et à ce que (ii) des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité et/ou la confidentialité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur était porté à la connaissance de la SATT AxLR et qu’il présentait un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, celle-ci en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises ou proposées pour remédier à la violation des Données à caractère personnel.

11. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les personnes à propos desquelles des Données personnelles sont collectées bénéficient de plusieurs droits pour la gestion de leurs données :

• Le droit d’accès : l’Utilisateur peut demander la confirmation que ses Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, l’Utilisateur peut demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
• Le droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la modification ou la mise à jour des informations inexactes le concernant.
• Le droit à l’oubli : l’Utilisateur peut demander l’effacement des informations le concernant contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus et sous réserve qu’il n’existe aucun intérêt légitime de la SATT AxLR ni obligation légale nécessitant qu’elles soient conservées.
• Le droit d’opposition et de retrait de consentement : l’Utilisateur peut demander à tout moment de ne plus apparaître sur un fichier de nos bases de données, sauf si la SATT AxLR démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
• Le droit de solliciter la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la suspension d’un Traitement le concernant dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
  • l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données pendant une durée permettant à la SATT AxLR de vérifier l’exactitude des Données ;
  • le Traitement se heurte à une difficulté juridique et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • la SATT AxLR n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
  • l’Utilisateur s’est opposé au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
• Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à la SATT AxLR ou à un autre responsable de traitement, lorsque (i) cela est techniquement possible et lorsque (ii) le traitement de Données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.
• Le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des Données à caractère personnel et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la SATT AxLR, les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels la SATT AxLR est tenue, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contestation.

Les droits des Utilisateurs rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à DPO ou à l’adresse suivante : SATT AxLR – Protection des données DPO, 950 rue Saint Priest, CSU, Bâtiment 6– 34090 Montpellier.

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, la SATT AxLR doit s’assurer de l’identité de la personne avant de répondre à une telle demande. L’Utilisateur devra ainsi s’identifier en présentant une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).